Journaux du Sénat
69 Elizabeth II , A.D. 2020, Canada
2e session, 43e législature
No. 23 (Non révisé)
Le jeudi 17 décembre 2020
14 heures
L’honorable LEO HOUSAKOS, Président suppléant
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPlettPoirierRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPlettPoirierRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
AFFAIRES COURANTES
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p.,
Que, pour son étude préalable sur la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé :
a)à se réunir jusqu’au 1er février 2021, même si le Sénat est ajourné pour une période de plus qu’une semaine, conformément à l’article 12-18(2)b)i) du Règlement;
b)à tenir des réunions hybrides ou entièrement par vidéoconférence, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, et à la lumière des circonstances exceptionnelles de la pandémie actuelle de COVID-19;
Que les dispositions des alinéas 7 à 10 de l’ordre adopté par le Sénat le 17 novembre 2020 concernant les réunions hybrides et les réunions tenues entièrement par vidéoconférence s’appliquent à toute réunion du comité hybride ou tenue entièrement par vidéoconférence.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Petitclerc, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.
L’honorable sénatrice Coyle propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que les dispositions de l’ordre du 27 octobre 2020, concernant les séances hybrides du Sénat et d’autres questions, et de l’ordre du 17 novembre 2020, concernant les réunions de comité hybrides ou tenues entièrement par vidéoconférence et d’autres questions, soient en vigueur du 1er février 2021 jusqu’à la fin de la journée le 23 juin 2021, sous réserve que les conditions suivantes s’appliquent également en ce qui concerne l’ordre du 27 octobre 2020 :
1.l’Administration du Sénat s’efforce, dans les meilleurs délais, de développer un système permettant aux sénateurs dans la salle du Sénat de voir, sur un écran, les sénateurs qui participent par vidéoconférence;
2.lorsque la séance est suspendue pour quelque raison que ce soit, les microphones des sénateurs qui participent par vidéoconférence seront mis en mode sourdine;
3.lorsqu’un vote par appel nominal est en cours, les sénateurs qui participent par vidéoconférence ont leur caméra allumée pour la durée du vote et doivent être visibles à la caméra lorsqu’ils votent;
4.les réponses écrites aux questions orales déposées électroniquement auprès du greffier du Sénat sont transmises à tous les sénateurs.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, en ce qui concerne son étude du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, si le projet de loi lui est renvoyé :
1.soit autorisé, conformément à l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement, à se réunir le lundi 1er février 2021, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine;
2.soit autorisé, les mardi 2 février 2021 et mercredi 3 février 2021, à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, les dispositions de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendues à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 2 février 2021, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 40, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 2 février 2021, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Appuyer les emplois et les activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 2/43-514.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) - Mars 2020 à juin 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 2/43-515.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Subvention canadienne d’urgence pour le loyer et soutien en cas de confinement - jusqu’en juin 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 2/43-516.